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Zone environnementale de la Vallée de l’Arve ZPA - France

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La zone de protection de l‘air ZPA de la vallée de l’Arve

Le 09.05.2017, le préfet du département de la Haute-Savoie (Annecy) a signé un arrêté spécifiant l’introduction de la vignette Crit’Air dans la Vallée de l’Arve à compter du 01.01.2018. Cette règlementation s’applique en particulier au trafic des poids-lourds (> 7,5 t) dans les Alpes françaises entre Genève, Chamonix et l’Italie. Les poids-lours représentent en effet l’un des principaux facteurs de la pollution atmosphérique dans la vallée sensible de l’Arve.

L’arrêté n°DDT 2017-1030 du 09.05.2017 stipule que la zone environnementale entre en vigueur le 01.09.2017, date à partir de laquelle des restrictions de circulation peuvent donc être prononcées pour certaines classes EURO. Depuis le 01.01.2018, ces restrictions sont contrôlées grâce à la vignette Crit’Air. Dès lors que les taux de concentration de polluants présents dans l’atmosphère le nécessitent, le préfet compétent peut décider d’activer temporairement cette zone de protection de l’air (ZPA).

Restrictions de circulation en fonction des pics de pollution
L’interdiction de circuler s’applique uniquement aux poids-lourds de plus de 7,5 t ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou de vignette de catégorie suffisante. Ces derniers, c’est-à-dire au moins les véhicules sans vignette et les véhicules de catégorie Crit’Air 5, ne sont donc pas autorisés à circuler dans la zone en cas de pic de pollution de l’air prolongé. Cependant, il existe des exceptions : la liste des poids-lourds exemptés de ces restrictions est disponible en page 4/7 de l’arrêté, disponible en français ici. Le trafic des voitures particulières n’est, à ce jour, pas affecté par ces règlementations officielles.

Limites de la zone environnementale ZPA de la Vallée de l’Arve

Vallée de l'Arve avec la rivière Arve

La mesure de restrictions de circulation devrait concerner les 41 communes du plan de protection de l’air (PPA) de la Vallée de l’Arve mis en place en 2012. Ces communes couvrent une zone d’environ 80 km le long de la rivière Arve, entre la commune de Contamine-sur-Arve, au croisement de l’A410 et de l’A40, et la commune d’Argentière.
Les voies de circulation majeures concernées par la mesure seraient l’A40, à partir de l’échangeur A40/A410, puis la N205 à partir de Le Fayet jusqu’à l’entrée du tunnel du Mont Blanc, ainsi que la N1506 en direction de Chamonix et Argentière.

L’A40 en provenance de Genève est la route principale menant vers le tunnel du Mont Blanc par la route N205 à partir de Le Fayet, en direction de Milan et Turin, en Italie.
Dans ce contexte, Ségolène Royal, ministre française de l’environnement, a entamé des discussions avec le gouvernement italien afin d’intégrer une partie de la route de la route italienne menant au tunnel du Mont Blanc dans la zone de protection de l’air. Ainsi, tout le trafic en provenance et en direction de l’Italie sera concerné. Il n’existe aucun itinéraire de contournement.
Vous trouverez ici une liste des communes concernées par la mesure.

L’autoroute A40, qui court le long de la vallée de l’Arve, est une des voies les plus empruntées entre le nord de l’Europe et l’Italie. Cette autoroute mène au tunnel du Mont Blanc, traversé tous les jours par plus de 5 000 poids-lourds. Les caractéristiques géographiques de la vallée, coincée entre de très hauts sommets, conduit à un enclavement des particules fines dans l’air du fait notamment de l’absence de vent.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de la Vallée de l’Arve ZPA - France
Zone environnementale annoncée le :
23.02.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le :
01.09.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air dépendante des conditions climatiques, mise en place sur décision du préfet en cas de pic de pollution atmosphérique (> 80 µg/m³ particules fines) après un seuil d’information-recommandation (> 50 µg/m³ particules fines).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Camion (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour les poids-lourds (> 7,5 t).
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 01.01.2018) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (classes les plus propres = E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Vignette obligatoire pour les poids-lourds < 7,5 t. Les autobus, les utilitaires, les voitures particulières, ainsi que les deux, trois et quatre roues légers ne sont pas encore concernés par cette mesure.
Interdictions de circulation (temporaires) :
Poids-lourds > 7,5 t, de norme EURO 0, 1, 2, 3 et sans catégorie de vignette Crit'Air suffisante, en fonction de l’intensité et de la durée du pic de pollution atmosphérique.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
La zone environnementale ZPA de la vallée de l’Arve comprend 41 communes sur près de 80 km le long de l’Arve, entre Contamine-sur-Arve (échangeur A40/A410) et la source de l’Arve jusqu’à Vallorcine. Les axes A40 entre l’échangeur A40/A410 et Fayet, N205 jusqu’au tunnel du Mont-Blanc, et D1506 en direction de Chamonix et Vallorcine sont concernés.
Particularités :
La ZPA de la Vallée de l'Arve se trouve dans la ZPAd de Haute-Savoie. De ce fait, en cas de très fort pic de pollution, il se peut que les règlementations en vigueur dans la ZPA de la Vallée de l’Arve soient renforcées par des mesures départementales.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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