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Zone environnementale de Savoie/Chambery ZPAd - France

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La zone de protection de l'air ZPAd de Savoie / Chambéry

Le 02.11.2017, le préfet de la Savoie a signé un arrêté, spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département. Il définit le cadre d’application de restrictions de circulation qui pourront, en cas de pic de pollution, être appliquées à certains types de véhicules en fonction de leur classe EURO. En revanche, la particularité de cet arrêté est qu’il ne mentionne pas de zone prédéfinie. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. Ainsi la mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un arrêté de police, dans lequel le périmètre d’application sera spécifié en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Savoie. Les automobilistes doivent donc s’adapter.

La Savoie (département numéro 73) est l’un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte près de 427.000 habitants et s’étend sur une superficie de 6.000 km². La ville de Chambéry (superficie d’environ 21km² et 60.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

D’après l’organisme de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Savoie est régulièrement concerné par des pics de pollution, et particulièrement pendant la saison hivernale. C’est pourquoi une zone environnementale temporaire a désormais été mise en place. L’arrêté préfectoral DSIPC-2017-1102 dispose qu’elle sera activée en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.
Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », le niveau d’alerte N1 consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale. Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.Si les taux de pollution relevés excèdent les valeurs énoncées ci-dessus plus de deux jours consécutifs, le niveau d’alerte N2 est activé. Cela implique des restrictions de circulation : seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2, 3, 4 et 5 seront autorisés dans la zone. Si le niveau d’alerte N2 dure plus de 2 jours, les véhicules possédant une vignette Crit’Air 5 pourront également être exclus de la circulation. Après les deux premiers niveaux d’alerte, le préfet peut décider de renforcer le dispositif par une troisième étape : le niveau d’alerte N2 aggravé. Grâce à cette mesure, d’autres catégories de véhicules pourront être exclues de la circulation.

Particularités
En cas de niveau d’alerte N2 aggravé, le préfet se réserve le droit d’interdire la circulation à plusieurs catégories de véhicules sur la base de la vignette Crit’Air dans des zones bien définies. Il est difficile de prévoir avec certitude les classes Crit’Air concernées par ces mesures exceptionnelles, puisque l’arrêté ne le précise pas. Cependant, il est très probable que les véhicules possédant une vignette Crit’Air E, 1 et 2 soient toujours autorisés à circuler.

Limites de la zone environnementale Savoie

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, l’arrêté concerne tout le département de la Savoie. En cas de pic de pollution, un arrêté spécifique précisera le périmètre d’activation et les mesures de restriction de circulation qui y seront appliquées.
Il convient de noter que les autoroutes A41 (en provenance et en direction d’Annecy) et l’A43 (axe reliant Lyon à Turin) pourraient être concernées. Il en est de même pour l’A430 qui traverse le département en direction d’Albertville. 

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de Savoie/Chambery ZPAd - France
Zone environnementale annoncée le :
02.11.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le :
21.11.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Trois-roues (L2e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car lourd (M1), Camping-car (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camion (N2), Camionnette (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 02.11.2017) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Class 0 (classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. La catégorie 5 pourra être exclue de la circulation sur décision du préfet. La mesure peut être étendue à davantage de classes Crit’Air si nécessaire.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
L’arrêté préfectoral concerne le département de la Savoie. En cas de pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront précisés par un arrêté spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A41, A43 et A430.
Particularités :
Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation ne concernent pas uniquement les catégories Cirt’Air 4 et 5.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
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