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La zone de protection de l’air ZPA de Rennes

Le 20.02.2018, pour anticiper les éventuels pics de pollution atmosphérique, la métropole de Rennes a annoncé la mise en place de la vignette Crit'Air. L’arrêté préfectoral relatif à cette mesure est entré en vigueur le 22.12.2017. D’éventuelles restrictions de circulation seront applicables à certaines classes de véhicules en fonction de leur norme EURO à partir de l’hiver 2018.
Depuis le milieu des années 1950, la ville de Rennes a connu une croissance considérable. Grâce à de nombreux investissements dans le numérique et les nouvelles technologies, elle est devenue un pôle attractif du secteur tertiaire à l’échelle nationale. En raison de son attractivité, la métropole fait face à des enjeux de mobilité importants. Le trafic routier a été identifié comme étant la principale source d’émissions d’oxydes d’azote et de particules fines. Afin de réduire l’impact de la circulation sur l’environnement, la métropole rennaise a décidé de mettre en place une zone de protection de l’air (ZPA). Elle sera activée en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Rennes, la plus grande ville de la région Bretagne, s’étend sur une superficie de 50 km² et compte près de 215.000 habitants. Elle est également la préfecture du département de l’Ille-et-Vilaine. La métropole rennaise compte 43 communes (superficie totale d’environ 705 km² pour près de 439.000 habitants).

Bâtiment historique, Rennes

L’arrêté préfectoral N°2017-22487 du 22.12.2017 précise qu’en cas de pic de pollution persistant, la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules. Le décret détaillé de la zone ZPA de Rennes sera probablement publié en automne 2018. De ce fait, le décret du département Ille-et-Vilaine s'appliquera à la zone ZPA de Rennes jusqu' à cette date.
Si les taux de concentration de polluants excèdent les valeurs limites autorisées pendant 4 jours consécutifs, les véhicules ne possédant pas de vignette seront exclus de la circulation. Si la situation persiste 2 jours supplémentaires, les restrictions de circulation pourraient également concerner les véhicules de catégorie Crit’Air 4 et 5 sur décision du préfet.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

Contours de la zone environnementale ZPA de Rennes

La zone environnementale ZPA s’étend sur une grande partie de la ville et est délimitée par la rocade. Il est important de noter que la rocade (N136) se trouve à l'extérieur de la zone de protection de l’air et n’est par conséquent pas concernée par le dispositif.
Autrement dit, la rocade reste accessible à tous les véhicules, y compris en cas d’épisode de pollution soudain.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Rennes ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
01.10.2018
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air dépendante des conditions climatiques, mise en place à partir du 4ème jour de pic de pollution atmosphérique (> 80 µg/m³ de particules fines) après un seul d’information (> 50 µg/m³ de particules fines).
Vignette actuellement obligatoire pour:
Cyclomoteur (L1e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues (L2e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car (M1), Camping-car lourd (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camionnette (N2), Camion (N2) et Poids-lourd (N3) À partir du 4ème jour de pic de pollution.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 01.10.2018):
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (Classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes:
Aucune interdiction annoncée
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La zone de protection de l’air ZPA de la métropole de Rennes est délimitée par la rocade (N136). La rocade est elle-même exclue du dispositif.
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