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Zone environnementale de Puy-de-Dôme/Clermont-Ferrand ZPAd - France

Les taux de particules fines, de dioxydes d’azote et d’ozone ont une influence sur la validité des vignettes.
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Pastilles autorisées aujourd'hui, 21.05.2018.

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La zone de protection de l’air ZPAd du Puy-de-Dôme / Clermont-Ferrand

Le 20.11.2017, le préfet du Puy-de-Dôme a signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter du 22.11.2017.
L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement.
En effet, le périmètre concerné ainsi que les restrictions de circulation en vigueur seront précisés par le préfet en cas de pic de pollution seulement. En d’autres termes, cela signifie que diverses restrictions peuvent survenir à différents moments et différents endroits dans la ZPA départementale du Puy-de-Dôme. Les automobilistes doivent s’en tenir informés.

Le Puy-de-Dôme (63) est l’un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il compte près de 648.000 habitants et s’étend sur une superficie d’environ 8.000 km². Clermont-Ferrand (superficie d’environ 43 km² pour 141.400 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale est instaurée dans le département du Puy-de-Dôme. Conformément à l’arrêté préfectoral n°17-02365, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture du Puy-de-Dôme prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPAd. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.

Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, le niveau d’alerte « N2 » peut alors être activé. Ce dispositif implique des restrictions de circulation : les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air seront temporairement exclus de la circulation. Si cette phase d’alarme dure plus de deux jours consécutifs, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 et 5 seront à leur tour exclus du trafic.
Si la situation venait encore à se dégrader, le préfet aurait la possibilité d’activer le « niveau d’alerte N2 aggravé » et d’exclure de la circulation d’autres catégories de véhicules, toujours en fonction de la vignette Crit’Air.

Limites de la zone environnementale Puy-de-Dôme

Dans le cas du Puy-de-Dôme, l’arrêté concerne l’ensemble du département. Le périmètre exact d’activation de la mesure, ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées seront communiqués en cas de pic de pollution.
Il convient de noter que les autoroutes A75 (en direction de Montpellier) and A89 (en provenance et en direction de Bordeaux) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale : Puy-de-Dôme ZPAd

Zone environnementale annoncée le : 20.11.2017

Date d'entrée en vigueur de la zone environnementale : 22.11.2017

Type de zone environnementale : Zone de protection de l’air départementale (ZPAd) activée sur tout ou partie du département en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).

Vignette actuellement obligatoire : En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour les voitures, poids-lourds, autocars, utilitaires légers, deux-, trois- et quatre-roues légers.

Classes de vignette actuellement autorisées (à partir de 22.11.2017) : E, 1, 2, 3, 4, 5 (classes les plus propres : E et 1).

Interdictions à venir pour les classes de vignettes : Aucune autre interdiction prévue.

Interdictions de circulation (temporaires) : Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution.

Interdictions de circulation (permanentes) : Aucune interdiction annoncée.

Amendes : De 68 à 375 euros.

Contours et étendue de la zone environnementale : La ZPAd concerne en théorie l’ensemble du département du Puy-de-Dôme. Le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront définis au cas par cas lors de pic de pollution et communiqués par un arrêté de police spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A75 et A89.

Particularités : Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation concernent plusieurs types de véhicules en fonction de leur catégorie Cirt’Air.

Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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