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Zone environnementale de Paris (Grand Paris) ZPA - France

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La zone de protection de l'air ZPA du Grand Paris

Le 19.12.2016, les préfets de la région Île-de-France ont signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans une grande partie de la région parisienne. L’arrêté définit un catalogue de mesures à mettre en œuvre en cas de pic de pollution atmosphérique dans 5 des 8 départements de la région. Cette zone de protection de l’air sera activée si nécessaire en cas de mauvaises conditions météorologiques sur décision du préfet compétent.

La région Île-de-France compte plus de 12.082.000 habitants sur près de 12.000 km². La ZPA concerne 5 départements, soit tout ou partie des 72 communes situées à l’intérieur de l’A86. Les plus connues sont les suivantes : Paris, Rungis, Vincennes, Asnières, Gennevilliers, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret.
Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale a été mise en place en Île-de-France. Conformément à l’arrêté interpréfectoral N°2016-01383 du 19.12.2016 entré en vigueur le 02.01.2017, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.

Château de Vincennes, Paris

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, les mesures se déclinent en plusieurs étapes.
Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone de protection de l’air (ZPA). Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou dont la catégorie de vignette est insuffisante, pourront être exclus de la circulation.

Limites de la zone environnementale du Grand Paris

La zone environnementale ZPA du Grand Paris est délimitée par l’autoroute A86 et concerne tout ou partie des 72 communes qui s’y trouvent. Néanmoins, l’autoroute A86 est exclue de la zone et, par conséquent, les restrictions de circulation n’y sont pas applicables.

La ZPA concerne les départements suivants : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).
Les deux aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) – ainsi que le Parc Disneyland (Euro Disney) –, sont situés en dehors de la ZPA du Grand Paris. Ils ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de Paris (Grand Paris) ZPA - France
Zone environnementale annoncée le :
19.12.2016
Zone environnementale entrée en vigueur le :
02.01.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air dépendante des conditions météorologiques, activée sur décision du préfet après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues (L2e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car (M1), Camping-car lourd (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camionnette (N2), Camion (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 02.01.2017) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (Classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit'Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
L’étendue de la ZPA du Grand Paris couvre tout ou partie des 72 communes situées à l’intérieur de l’autoroute A86. Le boulevard périphérique se trouve à l’intérieur de la ZPA du Grand Paris. Par conséquent, les restrictions de circulation y sont également applicables. Les deux aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) – ainsi que le Parc Disneyland – se trouvent en dehors de la zone, et ne sont ainsi pas concernés par les restrictions de circulation.
Particularités :
La ZCR Paris se trouve à l’intérieur de la ZPA du Grand Paris. En cas de pic de pollution atmosphérique prolongé, plusieurs restrictions de circulation différentes peuvent être activées. L’autoroute A86 n’est pas concernée par ces restrictions de circulation.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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