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La zone de protection de l'air ZPAd de Maine-et-Loire / Angers

Le 08.11.2017, le préfet du Maine-et-Loire a signé un arrêté, spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter de cette date. L’arrêté définit le cadre d’application de restrictions de circulation qui pourront, en cas de pic de pollution, être appliquées à certains types de véhicules en fonction de leur classe EURO. En revanche, la particularité de cet arrêté est qu’il ne mentionne pas de zone prédéfinie. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. Ainsi la mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un communiqué spécifique, dans lequel le périmètre d’application sera spécifié en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Maine-et-Loire. Les automobilistes doivent donc s’adapter.

Le Maine-et-Loire (49) est l’un des 5 départements de la région Pays de la Loire. Il compte près 809.000 habitants et s’étend sur une superficie de 7.200 km². La ville d’Angers (superficie d’environ 43 km² et 152.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

D’après l’organisme de surveillance de la qualité de l’air Air Pays de Loire (Airpl), les principales causes de la pollution atmosphérique dans la région sont le dioxyde d’azote, les particules fines, le dioxyde de souffre et l’ozone. C’est pourquoi une zone de protection de l’air temporaire a désormais été mise en place. L’arrêté préfectoral CAB/SIDPC n°2017-084 dispose qu’elle sera activée en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

Château d'Angers, Maine-et-Loire

En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », la première, sans conséquence sur les restrictions de circulation, consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale. Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.

Si l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, alors une seconde étape peut être enclenchée immédiatement ou dans les temps voulus. Des mesures optionnelles de restriction de circulation peuvent être activées. Il s’agit en l’occurrence de la circulation différenciée basée sur la vignette Crit’Air pour exclure les véhicules les plus polluants. Par ailleurs, la circulation alternée (autorisant ou non la circulation aux véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation pair ou impair) pourra également être envisagée.

Particularités
Habituellement, les catégories de vignette Crit’Air exclues de la circulation en cas de pic de pollution sont mentionnées par l’arrêté préfectoral. Dans le cas du département du Maine-et-Loire, il sera précisé en cas d’épisode de pollution si seuls les véhicules possédant une vignette Crit’Air sont autorisés à circuler, ou si d’autres catégories Crit’Air sont exclues. Cependant, il est très probable que les véhicules possédant une vignette Crit’Air E, 1 et 2 soient toujours autorisés à circuler.

Limites de la zone environnementale Maine-et-Loire

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, tout le département du Maine-et-Loire peut être concerné. En cas de pic de pollution, un communiqué spécifique précisera le périmètre exact d’activation de la zone ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées. Ce communiqué peut être publié d’un jour à l’autre.
Il convient de noter que les autoroutes A11 (entre Paris et Nantes, via Chartres et Le Mans), A84 (en provenance et en direction de La Roche-sur-Yon), A85 (en provenance et en direction de Tours) et la N162 (en provenance et en direction de Laval) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Maine-et-Loire / Angers ZPAd - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
08.11.2017
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
L’arrêté préfectoral concerne le département du Maine-et-Loire. En cas de pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront précisés par un communiqué spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A11, A84, A85 et N162.
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