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Zone environnementale de Isère/Grenoble ZPAd - France

Les taux de particules fines, de dioxydes d’azote et d’ozone ont une influence sur la validité des vignettes.
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Pastilles autorisées aujourd'hui, 18.09.2018.

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La zone de protection de l'air ZPAd d’Isère / Grenoble

Le 02.01.2018, le préfet du département de l'Isère a signé un arrêté décrivant un catalogue des mesures à prendre en cas de pics de pollution atmosphérique. Il inclut des restrictions de circulation basées sur la vignette Crit'Air. L’arrêté est effectif dès sa signature. La nouvelle zone de protection de l’air départementale vient compléter les zones environnementales existantes grenobloises, situées en Isère. Ainsi, les restrictions de circulations sont à envisager sur un plus grand territoire.
En revanche, la particularité de ce nouvel arrêté est qu’il ne mentionne pas de zone prédéfinie. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. Ainsi la mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un arrêté de police, dans lequel le périmètre d’application sera spécifié en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Isère. Les automobilistes doivent donc s’adapter.

L’Isère (38) est l’un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte près de 1.251.000 habitants et s’étend sur une superficie de 7.430 km². La ville de Grenoble (superficie d’environ 18 km² et 161.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

D’après l’organisme de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère est régulièrement concerné par des pics de pollution, et particulièrement pendant la saison hivernale. C’est pourquoi une zone environnementale temporaire a désormais été mise en place. L’arrêté préfectoral n°38-2018-01-02-004 dispose qu’elle sera activée en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

« Cathédrale » de Voiron

En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », le niveau d’alerte N1 consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale. Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote. Si les taux de pollution relevés excèdent les valeurs énoncées ci-dessus plus de deux jours consécutifs, le niveau d’alerte N2 est activé. Cela implique des restrictions de circulation : seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2, 3, 4 et 5 seront autorisés dans la zone. Si le niveau d’alerte N2 dure plus de 2 jours, les véhicules possédant des vignettes Crit’Air 4 et 5 pourront également être exclus de la circulation.

Après les deux premiers niveaux d’alerte, le préfet peut décider de renforcer le dispositif par une troisième étape : le niveau d’alerte N2 aggravé. Grâce à cette mesure, d’autres catégories de véhicules pourront être exclues de la circulation.

Limites de la zone environnementale Isère
Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
L’Isère comprend trois entités géographiques appelées « bassins d’air » : Le Bassin Lyonnais Nord-Isère, le Bassin Grenoblois et le Bassin de la Zone Alpine Isère. Les restrictions de circulation pourront s’appliquer à l’ensemble du département, à un bassin d’air ou à une partie du bassin d’air ; à l’exception du Bassin Grenoblois où les mesures s’appliquerons à la zone de protections de l’air « ZPA Grenoble » existante.

Limites de la zone environnementale Isère

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
L’Isère comprend trois entités géographiques appelées « bassins d’air » : Le Bassin Lyonnais Nord-Isère, le Bassin Grenoblois et le Bassin de la Zone Alpine Isère. Les restrictions de circulation pourront s’appliquer à l’ensemble du département, à un bassin d’air ou à une partie du bassin d’air ; à l’exception du Bassin Grenoblois où les mesures s’appliquerons à la zone de protections de l’air « ZPA Grenoble » existante.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de Isère/Grenoble ZPAd - France
Zone environnementale annoncée le :
02.01.2018
Zone environnementale entrée en vigueur le :
04.01.2018
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues (L2e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car (M1), Camping-car lourd (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camionnette (N2), Camion (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 02.01.2018) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les catégories 4 et 5 pourront être exclues de la circulation sur décision du préfet. La mesure peut être étendue à davantage de classes Crit’Air si nécessaire.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
L’arrêté préfectoral concerne le département de l’Isère. Dans le Bassin Grenoblois, cependant, les limites de la zone ZPA Grenoble déjà existante s'appliqueront. En outre, lors d’un pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront précisés par un arrêté spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A41, A43, A48, A49 et A451.
Particularités :
Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation ne concernent pas uniquement les catégories Cirt’Air 4 et 5.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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