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Zone environnementale de Haute-Savoie/Annecy ZPAd - France

Les taux de particules fines, de dioxydes d’azote et d’ozone ont une influence sur la validité des vignettes.
Informez-vous ici de la validité actuelle et future des vignettes.

Pastilles autorisées aujourd'hui, 24.05.2018.

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La zone de protection de l'air ZPAd de Haute-Savoie / Annecy

Le 23.10.2017, le préfet de la Haute-Savoie a signé un arrêté, spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département. Il définit le cadre d’application de restrictions de circulation qui pourront, en cas de pic de pollution, être appliquées à certains types de véhicules en fonction de leur classe EURO. En revanche, la particularité de cet arrêté est qu’il ne mentionne pas de zone prédéfinie. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. Ainsi la mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un arrêté de police, dans lequel le périmètre d’application sera spécifié en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Haute-Savoie. Les automobilistes doivent donc s’adapter.

La Haute-Savoie (74) est l’un des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte près de 794.000 habitants et s’étend sur une superficie de 4.400 km². La ville d’Annecy (superficie d’environ 67 km² et 126.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

D’après l’organisme de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie est régulièrement concerné par des pics de pollution, et particulièrement pendant la saison hivernale. C’est pourquoi une zone environnementale temporaire a désormais été mise en place. L’arrêté préfectoral n°PAIC-2017-0074 dispose qu’elle sera activée en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », le niveau d’alerte N1 consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale. Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.

Si les taux de pollution relevés excèdent encore les valeurs énoncées ci-dessus, le niveau d’alerte N2 est activé (habituellement après deux jours). Cela implique des restrictions de circulation : seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2, 3, 4 et 5 seront autorisés dans la zone.

Après les deux premiers niveaux d’alerte, le préfet peut décider de renforcer le dispositif par une troisième étape : le niveau d’alerte N2 aggravé. Grâce à cette mesure, les véhicules possédant une vignette Crit’Air 4 et 5 pourront être exclus de la circulation.

Limites de la zone environnementale Haute-Savoie

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, l’arrêté concerne tout le département de la Haute-Savoie. En cas de pic de pollution, un arrêté spécifique précisera le périmètre d’activation et les mesures de restriction de circulation qui y seront appliquées.
Il convient de noter qu’en cas de pic de pollution, les autoroutes A40 (qui traverse le département et passe à proximité de Genève) et l’A41 (en provenance et en direction de Chambéry) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale : Haute-Savoie ZPAd

Zone environnementale annoncée le : 23.10.2017

Date d'entrée en vigueur de la zone environnementale : 27.10.2017

Type de zone environnementale : Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).

Vignette actuellement obligatoire : En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour les voitures, poids-lourds, autocars, utilitaires légers, deux-, trois- et quatre-roues légers.

Classes de vignette actuellement autorisées (à partir de 23.10.2017) : E, 1, 2, 3, 4, 5 (classes les plus propres : E et 1).

Interdictions à venir pour les classes de vignettes : Aucune autre interdiction prévue.

Interdictions de circulation (temporaires) : Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les catégories 4 et 5 pourront être exclues de la circulation sur décision du préfet.

Interdictions de circulation (permanentes) : Aucune interdiction annoncée.

Amendes : De 68 à 375 euros.

Contours et étendue de la zone environnementale : L’arrêté préfectoral concerne le département de la Haute-Savoie. En cas de pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront précisés par un arrêté spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A40 et A41.

Particularités : Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. En cas de pic de pollution, le préfet peut exclure les catégories Cirt’Air 4 et 5 de la circulation.

Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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