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Zone environnementale de Gironde/Bordeaux ZPAd - France

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La zone de protection de l’air ZPAd de Gironde / Bordeaux

Le 28.07.2017, le préfet de la Gironde a signé un arrêté spécifiant la mise ne place de la vignette Crit’Air dans le département. L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement.
En effet, le périmètre concerné ainsi que les restrictions de circulation en vigueur seront précisés par le préfet en cas de pic de pollution seulement. En d’autres termes, cela signifie que diverses restrictions peuvent survenir à différents moments et différents endroits dans la ZPA départementale de la Gironde. Les automobilistes doivent s’en tenir informés.

Le département de la Gironde (33) est l’un des 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Il compte près de 1.550.000 habitants et s'étend sur une superficie d’environ 9.980 km². Bordeaux (superficie d’environ 50 km² pour 250.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale a été instaurée dans le département de la Gironde. Conformément à l’arrêté préfectoral n°33-2017-07-28-002 du 28.07.2017, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture du département prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPAd. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Dans un premier temps, cette mesure concernera les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air ainsi que les véhicules de catégorie Crit’Air 5. Si les taux de pollution excèdent encore les valeurs limites, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 pourront à leur tour être exclus de la circulation.
Des mesures complémentaires pourraient également être appliquées, telle que la circulation alternée qui restreint certains jours la circulation en fonction des numéros d’immatriculation pairs ou impairs des véhicules.

Limites de la zone environnementale Gironde

Dans le cas de la Gironde, l’arrêté concerne l’ensemble du département. Le périmètre exact d’activation de la mesure, ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées seront précisés en cas de pic de pollution par un communiqué de presse de la préfecture.
Il convient de noter que les autoroutes A10 (en provenance et en direction de Paris, via Orléans et Poitiers), A62 (en provenance et en direction de Toulouse), A63 (en provenance et en direction de Bayonne) et A65 (en provenance et en direction de Pau) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de Gironde/Bordeaux ZPAd - France
Zone environnementale annoncée le :
28.07.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le :
28.07.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air départementale (ZPAd) activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Trois-roues (L2e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car lourd (M1), Camping-car (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camion (N2), Camionnette (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 27.07.2017) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Class 0 (classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
La ZPAd concerne en théorie l’ensemble du département de la Gironde. Le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront définis au cas par cas lors de pic de pollution et précisés par un communiqué de presse de la préfecture. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A10, A62, A63 et A65.
Particularités :
Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation concernent plusieurs types de véhicules en fonction de leur catégorie Cirt’Air.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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