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Futures zones environnementales en France

Pour se conformer aux exigences de la réglementation européenne sur la qualité de l'air (Directive européenne 2008/50/CE), le gouvernement français a introduit en 2016 la vignette Crit'Air, permettant des restrictions de circulation de circulation. Pour cela, deux cadres juridiques différents ont été définis et adoptés en France.

D’une part, la loi de transition énergétique (LTE) et le décret ZCR du 28.06.2016, à travers lequel le gouvernement français permet l’instauration de zones environnementales permanentes (ZCR).

D’autre part, les préfets peuvent prendre de nouvelles mesures dans chaque département en cas de pic de pollution atmosphérique conformément à l’arrêté du 07.04.2016. Le préfet active ainsi des mesures d’urgence sur l’ensemble du département (ZPAd) ou limite celles-ci à une zone à l’intérieur d’une Métropole ou ville (ZPA).

Les futures Zones à faibles émissions (ZFE)
La nouvelle loi mobilité, présentée par le Gouvernement le 26.11.2018 définit un nouveau cadre législatif pour les zones environnementales. Désormais appelées Zones à faibles émissions.

Dans ce contexte, les zones environnementales permanentes ZCR seront renommée ZFE (Zones à faibles émissions). Les villes et Métropoles de plus de 100.000 habitants ou disposant d’un Plan de Protection de l’atmosphère (PPA) devront après l’entrée en vigueur de la loi mener une étude d’opportunité d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Diese Zonen können demzufolge die ganze Stadt oder einige Teile der jeweiligen Stadt umfassen. Die Umweltzone wird dann durch ein lokales Gesetz festgelegt, nachdem eine Umweltstudie und die Zustimmung der jeweiligen lokalen Behörden erfolgt sind.

Im Rahme des Mobilitätsgesetzes sind bis zum 31.12.2020 neue ZCR/ZFE Umweltzonen in den nachfolgenden Städten geplant:

  • Aix-Marseille - Métropole Aix-Marseille Provence
  • Clermont-Ferrand - Clermont Auvergne Métropole
  • Fort-de-France
  • Grenoble – Grenoble-Alpes Métropole
  • Lyon – Grand Lyon
  • Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole
  • Métropole du Grand-Paris
  • Nice - Métropole Nice Côte d’Azur
  • Paris
  • Reims – Grand Reims
  • Rouen - Métropole Rouen Normandie
  • Saint-Etienne - Saint-Etienne Métropole
  • Strasbourg- Eurométropole de Strasbourg
  • Toulon - Métropole de Toulon Provence Méditerranée
  • Toulouse – Toulouse Métropole

Futures Zones ZPAd et ZPA (Zones de protection de l’air)
L'ensemble des départements français ont retranscrit l’arrêté ministériel du 07.04.2016, de sorte que de nouvelles zones ZPA peuvent désormais être créées sur cette base, qui pourront ensuite être activées par le préfet compétent en cas de pic de pollution atmosphérique.

Les potentielles zones à venir se situent dans les villes où les valeurs limites de particules fines sont dépassées de façon persistante.

En plus des Zones ZPA et ZPAd temporaires existantes, d’autres villes où les émissions de particule fines dépassent fréquemment les limites autorisées, ont annoncé vouloir mettre en place une zone environnementale dépendant des conditions météorologiques.

Avignon
Le 25.01.2017, une étude sur la création d'une zone environnementale ZPA a été lancée. Celle-ci devrait se limiter au centre-ville et être activée en cas de forte pollution de l'air.

Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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