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Zone environnementale Eure-et-Loir/Chartres ZPAd - France

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La zone de protection de l’air ZPA Eure-et-Loir / Chartres

Le 24.11.2017, le préfet du département Eure-et-Loir a signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter de cette date. Il définit le cadre d’application des restrictions de circulation qui pourront, en cas de pic de pollution, être appliquées à certains types de véhicules en fonction de leur classe EURO. Le périmètre de la zone concernée n’est pas prédéfini. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement. La mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un arrêté spécifique, après consultation du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Eure-et-Loir. Les automobilistes doivent donc s’adapter.

L’Eure-et-Loir (28) est l’un des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Il compte près de 434.000 habitants et s’étend sur une superficie de 5.900 km². La ville de Chartres (17 km² et 39.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Bien que le Centre-Val de Loire ne figure pas parmi les régions de France les plus concernées par la pollution atmosphérique, il est important que le scénario soit anticipé.
Pour ce faire, une zone de protection de l’air (ZPA) temporaire a été mise en place dans le département de l’Eure-et-Loir (Chartres). L’arrêté préfectoral n°PREF-CABINET-SIDPC-17/11/01 du 24.11.2017 dispose qu’elle sera activée en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.
Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€), et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

Cathédrale de Chartres

En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », la première étape, sans conséquence pour le trafic, consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale.
Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent Lig’Air relèvera des taux de concentration supérieurs à : 80 µg/m³ pour les particules fines, ou 240 µg/m³ pour l’ozone et/ou 400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote. En fonction de l’occurrence et de l’urgence du pic de pollution d’autres mesures peuvent également être activées.

Dans un second temps, selon l’intensité et la durée de l’épisode de pollution, des mesures optionnelles impliquant des restrictions de circulation pourront être activées. Il s’agit notamment de la circulation différenciée, qui, sur la base de la vignette Crit’Air, permet d’exclure temporairement les véhicules les plus polluants du trafic. En cas d’alerte, les véhicules ne possédant pas de vignette et les véhicules de classe Crit’Air 4 et 5 pourront donc être concernés, sur décision du préfet et après consultation du préfet de la zone de défense de sécurité Ouest.

Particularités

Dans le cas du département de l’Eure-et-Loir, il sera précisé en cas d’épisode de pollution si les restrictions s’appliquent seulement aux véhicules ne possédant pas de vignette, ou si les catégories Crit’Air 4 et 5 sont également exclues de la circulation.

Limites de la zone environnementale Eure-et-Loir

Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, tout le département de l’Eure-et-Loir peut être concerné. En cas de pic de pollution, un arrêté spécifique précisera le périmètre exact d’activation de la zone ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées. La mise en place de cette mesure peut être communiquée d’un jour à l’autre.
Il convient de noter que les autoroutes A10 (entre Paris et Bordeaux, via Orléans et Tours), et A11 (en provenance d’Ablis, direction de Nantes via Chartres et Le Mans) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale Eure-et-Loir/Chartres ZPAd - France
Zone environnementale annoncée le :
24.11.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le :
24.11.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 80 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Trois-roues (L2e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car lourd (M1), Camping-car (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camion (N2), Camionnette (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 24.11.2017) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les catégories 4 et 5 peuvent être exclues de la circulation sur décision du préfet.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
La zone couvre théoriquement l’ensemble du département de l’Eure-et-Loir. En cas de pic de pollution, le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation des règlementations seront précisés par un arrêté spécifique. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A10 et A11.
Particularités :
Les contours d‘une ou plusieurs zones pourront être définis à l’intérieur du département en fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
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