Zone environnementale de Deux-Sèvres/Niort ZPAd - France

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La zone de protection de l’air ZPAd des Deux-Sèvres / Niort

Le 07.04.2017, le préfet des Deux-Sèvres a signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département. L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement.
En cas de pic de pollution, le préfet du département des Deux-Sèvres précise quelles villes et communes sont concernées, et par quelles mesures. En d’autres termes, les automobilistes doivent être préparés au fait que diverses restrictions peuvent être activées à différents endroits et différents moments dans la zone environnementale ZPAd des Deux-Sèvres.

Le département des Deux-Sèvres compte parmi les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Il compte près de 372.000 habitants et s’étend sur une superficie d’environ 6.000 km². La ville de Niort (superficie de 69 km² pour 59.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, l’arrêté SIDPC n°6 du 07.04.2017 prévoit la possibilité d’activer une zone environnementale temporaire dans le département des Deux-Sèvres en cas de pic de pollution persistant.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture du département prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPAd. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Dans un premier temps, cette mesure concernera les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air ainsi que les véhicules de catégorie Crit’Air 5. Si les taux de pollution excèdent encore les valeurs limites, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 pourront à leur tour être exclus de la circulation.
Des mesures complémentaires pourraient également être appliquées, telle que la circulation alternée qui restreint certains jours la circulation en fonction des numéros d’immatriculation pairs ou impairs des véhicules.

Limites de la zone environnementale Deux-Sèvres

Dans le cas des Deux-Sèvres, l’arrêté concerne l’ensemble du département. Le périmètre exact d’activation de la mesure, ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées, seront précisés en cas de pic de pollution par un communiqué de presse de la préfecture.
Il convient de noter que les autoroutes A10 (entre Paris et Bordeaux) et A83 (en provenance et en direction de Nantes) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale : Deux-Sèvres ZPAd

Zone environnementale annoncée pour : 03.2017

Zone environnementale entrée en vigueur le : 07.04.2017

Type de zone environnementale : Zone de protection de l’air départementale (ZPAd) activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).

Vignette obligatoire actuellement pour : En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour les voitures, poids-lourds, autocars, utilitaires légers, deux-, trois- et quatre-roues légers.

Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 07.04.2017) : E, 1, 2, 3, 4, 5 (classes les plus propres : E et 1).

Interdictions à venir pour les classes de vignettes : Aucune autre interdiction prévue.

Interdictions de circulation (temporaire) : Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution.

Interdictions de circulation (permanentes) : Aucune interdiction annoncée.

Amendes : De 68 à 375 euros.

Contours et étendue de la zone environnementale : La ZPAd concerne en théorie l’ensemble du département des Deux-Sèvres. Le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront définis au cas par cas lors de pic de pollution et précisés par un communiqué de presse de la préfecture. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes :  A10 et A83.

Particularités : Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation concernent plusieurs types de véhicules en fonction de leur catégorie Cirt’Air.

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