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Zone environnementale de Côte d’Or/Dijon ZPAd - France

Les taux de particules fines, de dioxydes d’azote et d’ozone ont une influence sur la validité des vignettes.
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Pastilles autorisées aujourd'hui, 19.07.2018.

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La zone de protection de l’air ZPAd de Côte d'Or / Dijon

Le 04.08.2017, le préfet de la Côte d’Or a signé un arrêté spécifiant la mise ne place de la vignette Crit’Air dans le département. L’arrêté définit le cadre d’application de mesures qui pourront être déployées en cas de pic de pollution atmosphérique. Le dispositif est un peu particulier puisqu’il concerne l’ensemble du département et ne précise pas quelles villes ou communes le mettront en œuvre. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n'est pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s'appliquer temporairement.
En effet, le périmètre concerné ainsi que les restrictions de circulation en vigueur seront précisés par le préfet en cas de pic de pollution seulement. En d’autres termes, cela signifie que diverses restrictions peuvent survenir à différents moments et différents endroits dans la ZPA départementale de la Côte d’Or. Les automobilistes doivent s’en tenir informés.

Le département de la Côte d’Or (21) est l’un des 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il compte près de 533.000 habitants et s'étend sur une superficie d’environ 8.800 km². Dijon (superficie d’environ 40 km² pour 155.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.

Pour être préparé aux éventuels pics de pollution, une zone environnementale est instaurée dans le département de la Côte d’or. Conformément à l’arrêté préfectoral N°538 du 04.08.2017, elle sera activée en cas de pic de pollution atmosphérique et concernera tous les véhicules.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, la préfecture du département prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale ZPAd. Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette, ainsi que les véhicules de catégorie Crit’Air 4 et 5 pourraient temporairement être exclus de la circulation.

Limites de la zone environnementale Côte d’Or

Dans le cas de la Côte d’Or, l’arrêté concerne l’ensemble du département. Le périmètre exact d’activation de la mesure, ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées seront précisés en cas de pic de pollution par un communiqué de presse de la préfecture.
Il convient de noter que les autoroutes A6 (entre Paris et Lyon), A31 (entre Dijon et Nancy) et A39 (en direction de Bourg-en-Bresse) pourraient être concernées.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale :
Zone environnementale de Côte d’Or/Dijon ZPAd - France
Zone environnementale annoncée le :
04.08.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le :
04.08.2017
Type de zone environnementale :
Zone de protection de l’air départementale (ZPAd) activée en cas de pic de pollution sur décision du préfet, après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour :
Cyclomoteur (L1e), Trois-roues (L2e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car lourd (M1), Camping-car (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camion (N2), Camionnette (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 04.08.2017) :
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Class 0 (classes les plus propres : E et 1).
Interdictions à venir pour les classes de vignettes :
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires) :
Véhicules sans vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les véhicules de catégorie Crit’Air 4 et 5 pourraient temporairement être exclus de la circulation.
Interdictions de circulation (permanentes) :
Aucune interdiction annoncée
Amendes :
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale :
La ZPAd concerne en théorie l’ensemble du département de la Côte d’Or. Le périmètre des zones concernées par des restrictions de circulation ainsi que l’activation de ces règlementations seront définis au cas par cas lors de pic de pollution et précisés par un communiqué de presse de la préfecture. Il est possible que la mesure concerne les autoroutes suivantes : A6, A31 et A39.
Particularités :
Définition du périmètre de la zone (et/ou de plusieurs zones dans le département) en fonction de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution. Il se pourrait que les restrictions de circulation concernent plusieurs types de véhicules en fonction de leur catégorie Cirt’Air.
Contact pour la zone environnementale et dérogations :
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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