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Zone environnementale de Chambéry ZPA - France

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La Zone de Protection de l’Air ZPA de Chambéry

Le 02.11.2017, l’arrêté N° DSIPC-2017-1102 a été signé par le préfet de Savoie ; il est entré en vigueur le 21.11.2017.
D’après ce décret préfectoral, le préfet du département peut décider lors d’un pic de pollution, si nécessaire, de mettre en place sur un territoire à l’intérieur de la ZPAd Savoie des mesures concrètes de restriction de circulation. Par ailleurs, le décret rend possible pour des villes au sein du département de mettre en place une zone ZPA et si besoin d’activer des mesures de restriction de circulation.
Sur la base de ce décret, la ville de Chambéry a désormais instauré une Zone de Protection de l’Air (ZPA) avec des règles sur la base de la vignette Crit’Air. Le décret décrit un catalogue de mesures qui peuvent être appliquées à Chambéry entres autres en cas de pic de pollution. Cette zone de protection de l’air (ZPA) sera activée si nécessaire en cas de mauvaises conditions météorologiques sur décision du préfet du département de Savoie.

La ville de Chambéry se situe dans le département de Savoie (73). Elle compte environ 60.000 habitants sur près de 21 km², et est par ailleurs la préfecture du département de Savoie.

Pour être préparé aux pics de pollution récurrents à Chambéry, une zone de protection de l’air (ZPA) a été mise en place dans le centre-ville de Chambéry. Elle a été annoncée le 05.12.2017 dans un communiqué de presse de la ville et est entrée en vigueur le 16.05.2018.
Cette zone environnementale temporaire (ZPA) s’applique à tous les véhicules en cas d'épisode de pollution persistant et sera activée si nécessaire par le Préfet.

Toutefois, il convient de souligner en particulier que la nouvelle zone temporaire (ZPA) mise en place est qualifiée de « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) par la ville de Chambéry, bien que cela ne soit pas une zone environnementale permanente. Le Ministère de l’environnement a précisé dans une fiche-mémo du 31.08.2015 la différence entre une « ZCR » et des mesures mises en œuvre lors des épisodes de pollution.

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, les mesures se déclinent en plusieurs étapes.
Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone de protection de l’air (ZPA). Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou dont la catégorie de vignette est insuffisante, pourront être exclus de la circulation.
. En cas d’alerte pollution, les véhicules légers (M1 et N1) sans vignette ainsi que les véhicules utilitaires (N2 et N3) avec une vignette Crit’Air de catégorie 5 sont soumis à une interdiction de circulation. À partir du 2ème jour, les véhicules légers (M1 et N1) avec une vignette Crit’Air 4 et 5 sont interdits de circulation. En cas d’aggravation de la qualité de l’air, le préfet peut décider - conformément à l’arrêté N° DSIPC-2017-1102 – d’étendre les restrictions de circulation à d’autres catégories de vignette.

Limites de la zone environnementale de Chambéry

La Zone de Protection de l’Air de Chambéry (ZPA) se situe dans le centre-ville. Avec 950 m de longueur et 700 m de largeur, elle est relativement petite.
La zone est délimitée par les axes principaux suivants : au nord par le Quai du Jeu de Paume, l’Avenue des Ducs de Savoie et le Quai Sénateur Antoine Borrel, à l’est par la rue Jules Ferry et la rue Plaisance, au sud par la rue André Jacques, la rue Michaud, la place Monge, la place Caffe et l’Avenue de Lyon et à l’ouest par la place Saint-Pierre de Mâche, le Fbg Mâché, l’Avenue des Bernardines, la rue Jean Jaurès et l’Avenue Pierre Lanfrey.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Chambéry ZPA - France
Zone environnementale annoncée le:
05.12.2017
Zone environnementale entrée en vigueur le:
16.05.2018
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air dépendante des conditions météorologiques, activée sur décision du préfet après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Vignette actuellement obligatoire pour:
Cyclomoteur (L1e), Motocycle (L3e), Motocycle avec side-car (L4e), Trois-roues (L2e), Trois-roues rapide (L5e), Quatre-roues léger (L6e), Quatre-roues (L7e), Voiture (M1), Camping-car (M1), Camping-car lourd (M1), Minibus (M2), Autocar (M3), Véhicule utilitaire léger (N1), Camionnette (N2), Camion (N2) et Poids-lourd (N3) En fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution pour les voitures, poids-lourds, autocars, utilitaires légers, deux-, trois- et quatre-roues légers.
Classes de vignette actuellement autorisées (à partir du 16.05.2018):
Classe E, Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4, Classe 5 et Pas de vignette Crit’Air (classes les plus propres = E et 1)
Interdictions à venir pour les classes de vignettes:
Aucune interdiction annoncée
Interdictions de circulation (temporaires):
Véhicules sans vignette Crit'Air ou disposant d’une vignette Crit’Air non autorisée à circuler en fonction de l’intensité ou de la durée du pic de pollution. Les vignettes Crit’Air de catégorie 4 et 5 peuvent être concernées. En cas d’aggravation de la qualité de l’air, le préfet peut décider d’étendre les restrictions de circulation à d’autres catégories de vignette.
Interdictions de circulation (permanentes):
Aucune interdiction annoncée
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La Zone de Protection de l’Air de Chambéry (ZPA) se situe dans le centre-ville. Avec 950 m de longueur et 700 m de largeur, elle est relativement petite.La zone est délimitée par les axes principaux suivants : au nord par le Quai du Jeu de Paume, l’Avenue des Ducs de Savoie et le Quai Sénateur Antoine Borrel, à l’est par la rue Jules Ferry et la rue Plaisance, au sud par la rue André Jacques, la rue Michaud, la place Monge, la place Caffe et l’Avenue de Lyon et à l’ouest par la place Saint-Pierre de Mâche, le Fbg Mâché, l’Avenue des Bernardines, la rue Jean Jaurès et l’Avenue Pierre Lanfrey.
Particularités:
: Un décret pour la Zone-ZPA de Chambéry sera publié par le Préfet lorsqu’un pic de pollution le rendra nécessaire.Dans un communiqué de presse du 05.12.2017, la ville de Chambéry a incité à l’achat d’une vignette Crit’Air et incité les automobilistes à commander une vignette Crit’Air pour leur véhicule.
Contact pour la zone environnementale et dérogations:
Aucune exception connue
Commandez ici la vignette Crit'Air française pour les zones environnementales (ZCR/ZPA) françaises

 

 

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