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La Zone de Protection de l’Air ZPA d’Annecy

Le 23.10.2017, l’arrêté N°PAIC-2017-0074 a été signé par le préfet de Haute-Savoie ; il est entré en vigueur le 27.10.2017. Les mesures avaient été auparavant annoncées dans un communiqué de presse du 16.10.2017.
D’après ce décret préfectoral, le préfet du département peut décider lors d’un pic de pollution, si nécessaire, de mettre en place sur un territoire à l’intérieur de la ZPAd Haute-Savoie des mesures concrètes de restriction de circulation. Par ailleurs, le décret rend possible pour des villes au sein du département de mettre en place une zone ZPA et si besoin d’activer des mesures de restriction de circulation.
Sur la base de ce décret, la ville d’Annecy a instauré une Zone de Protection de l’Air (ZPA) avec des règles sur la base de la vignette Crit’Air. Le décret décrit un catalogue de mesures qui peuvent être appliquées à Annecy en cas de pic de pollution. Cette zone de protection de l’air (ZPA) sera activée si nécessaire en cas de mauvaises conditions météorologiques sur décision du préfet compétent.

La ville d’Annecy se situe en Haute-Savoie (74). Elle compte environ 126.000 habitants sur près de 67 km², et est par ailleurs la préfecture du département.

Pour être préparé aux pics de pollution récurrents à Annecy, une zone de protection de l’air (ZPA) a été mise en place à partir de janvier 2018 dans le centre-ville. Elle s’applique à tous les véhicules en cas d'épisode de pollution persistant. Toutefois, il convient de souligner en particulier que la nouvelle zone temporaire (ZPA) est qualifiée de « Zone ZCR » par la ville, bien que cela ne soit pas une zone environnementale permanente.

Centre ville d'Annecy avec le Thiou

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, les mesures se déclinent en plusieurs étapes.
Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone de protection de l’air (ZPA). Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou dont la catégorie de vignette est insuffisante, pourront être exclus de la circulation.
En cas d’alerte pic de pollution, les véhicules sans vignettes ainsi que les véhicules avec les vignettes Crit’Air 4 et 5 sont soumis à une interdiction de circulation.
Il est prévu qu’à partir de 2018 les alertes pour les pics de pollution en Haute-Savoie puissent être déclenchées à partir d’une durée plus courte d’un pic de pollution. Cela a été décidé par la préfecture de département. De ce fait, il pourrait bientôt y avoir davantage d’alarmes à Annecy et par conséquent davantage de restrictions de circulation également.

Limites de la zone environnementale Annecy

La Zone de Protection de l’Air d’Annecy (ZPA) se situe dans le centre-ville, principalement à l’intérieur de la zone-30. La zone est délimitée par les axes principaux énumérés ci-dessous :
Au nord par l’Avenue Gambetta, à l’est par l’Avenue de France, à l’ouest par le Boulevard de la Rocade et l’Avenue du Rhônes. Au sud par l‘Avenue du Crêt du Maure et l’Avenue de Trésum et au sud-est par le Quai E. Chapuis et la rue des Marquisats.
Toutes les rues d’Annecy limitées à 50kh/h qui se trouvent à l’intérieur des limites précédemment citées font également partie de la Zone-ZPA et sont soumises aux règles de la zone.
Il convient également de noter en particulier que les véhicules concernés par l'interdiction de circulation ne peuvent pas utiliser les parkings publics à l'intérieur de la zone.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Annecy ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
01.01.2018
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air dépendante des conditions météorologiques, activée sur décision du préfet après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La Zone de Protection de l’Air d’Annecy (ZPA) se situe dans le centre-ville, principalement à l’intérieur de la zone-30. La zone est délimitée par les axes principaux énumérés ci-dessous :
Au nord par l’Avenue Gambetta, à l’est par l’Avenue de France, à l’ouest par le Boulevard de la Rocade et l’Avenue du Rhônes. Au sud par l‘Avenue du Crêt du Maure et l’Avenue de Trésum et au sud-est par le Quai E. Chapuis et la rue des Marquisats.
Toutes les rues d’Annecy limitées à 50kh/h qui se trouvent à l’intérieur des limites précédemment citées font également partie de la Zone-ZPA et sont soumises aux règles de la zone.
Il convient également de noter en particulier que les véhicules concernés par l'interdiction de circulation ne peuvent pas utiliser les parkings publics à l'intérieur de la zone.
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