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La zone de protection de l’air ZPA de Grenoble-Alpes Métropole

Le 09.12.2016, Grenoble-Alpes Métropole a annoncé la mise en place de la vignette Crit’Air sur son territoire en raison de forts taux de pollution atmosphérique. L’arrêté émis par le préfet compétent dispose que la zone environnementale entre en vigueur le 01.01.2017 et que des restrictions de circulation pourraient être décidées pour certaines classes EURO.
La métropole de Grenoble-Alpes se situe en Isère (38), dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 49 communes sur une superficie de 541 km² et compte plus de 446.000 habitants. La ville de Grenoble, avec 161.000 habitants sur près de 18 km², est la préfecture du département.

La présence des autoroutes et voies rapides dans l’agglomération grenobloise a un impact significatif sur les transports de marchandises et touristique. Tous les automobilistes en provenance du centre de la France, en direction d’Aix-en-Provence et Nice via Lyon et Grenoble, peuvent être concernés par des restrictions de circulation. Il est également important de noter que la vignette Crit’Air est toujours obligatoire pour certaines catégories de véhicules dans le centre-ville de Grenoble.

Pour être préparé aux pics de pollution récurrents, une zone de protection de l’air (ZPA) a été mise en place dans la métropole de Grenoble-Alpes. L’arrêté n°38-2016-12-09 du 09.12.2016 prévoit qu’elle s’applique à tous les véhicules en cas d'épisode de pollution persistant.

Château de Vizille près de Grenoble

Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€) et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).

En cas de pic de pollution, les mesures se déclinent en plusieurs étapes.
Après une phase « d’information et de recommandation » sans conséquence sur les restrictions de circulation, un premier niveau d’alerte pollution est enclenché. Il consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone de protection de l’air (ZPA). Cette mesure sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent relèvera des taux de concentration supérieurs à : 50/80 µg/m³ pour les particules fines, ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone, ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote.
Si, dans les jours à suivre, l’un des taux de pollution relevé excède encore les valeurs énoncées précédemment, des restrictions de circulation peuvent être mises en place. Les véhicules ne possédant pas de vignette Crit’Air, ou dont la catégorie de vignette est insuffisante, pourront être exclus de la circulation.

Limites de la zone environnementale Grenoble-Alpes Métropole

La zone environnementale ZPA de Grenoble-Alpes couvre l’ensemble des 49 communes de la Métropole. Elle s’étend le long de l’autoroute A41 jusqu’au péage de Crolles et le long de l’autoroute A48 jusqu’au péage de Voreppe. Pour cette raison, les axes A41, A48, A480 et N481 pourraient également être concernés par des restrictions de circulation.

Aperçu tabulaire de la zone environnementale

Nom de la zone environnementale:
Zone environnementale de Grenoble-Alpes Métropole ZPA - France
Zone environnementale entrée en vigueur le:
01.01.2017
Type de zone environnementale:
Zone de protection de l’air dépendante des conditions météorologiques, activée sur décision du préfet après un seuil « d’information et de recommandation » et le dépassement des valeurs limites d’émission de polluants (> 50 µg/m³ de particules fines par exemple).
Amendes:
De 68 à 375 euros.
Contours et étendue de la zone environnementale:
La zone environnementale ZPA de Grenoble-Alpes couvre l’ensemble des 49 communes de la Métropole. Elle s’étend le long de l’autoroute A41 jusqu’au péage de Crolles et le long de l’autoroute A48 jusqu’au péage de Voreppe. Pour cette raison, les axes A41, A48, A480 et N481 pourraient également être concernés par des restrictions de circulation.
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