Exceptions aux règles encadrant les ZCR

Certains véhicules sont exemptés de l’obligation de porter une vignette Crit’Air lorsqu’ils circulent dans une zone à circulation restreinte. C’est le cas notamment des véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et des véhicules des entreprises publiques.
D’après le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte, les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air pour circuler dans les zone à circulation restreinte. Ces cartes de stationnement pour personnes handicapées sont semblables dans toute l’Europe, pour que les véhicules soient également reconnaissables à l’étranger.
Certains véhicules privés peuvent être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale octroyée par la commune ou par l’Etat. Ces dérogations peuvent surtout concerner les véhicules de collection, les vieux véhicules touristiques, les services de dépannage etc.

Règles concernant les véhicules de collection

Les règles concernant les véhicules de collection sont fixées localement et non pas au niveau national, et sont donc différentes en fonction des zones à circulation restreinte ou zones de protection de l’air.
Les propriétaires d’un véhicule de collection immatriculé en France peuvent justifier l’appartenance de leur véhicule à cette catégorie par la mention « collection » inscrite sous la lettre « Z » dans le certificat d’immatriculation.
Dans la plupart des certificats d’immatriculation européens, cette mention se trouve dans les catégorie « informations supplémentaires ».  C’est dans cette catégorie que sont inscrites les « remarques et exceptions ». Dans tous les cas, la catégorie « véhicule de collection » doit être prouvée en cas de contrôle. Toutefois, la possibilité pour les forces de l’ordre de reconnaitre les dénominations étrangères pour les véhicules de collection pose question.

Véhicules de collection à Paris
A Paris, les véhicules portant la mention « collection » ne sont pas soumis à l’obligation de porter une vignette Crit’Air pour circuler dans la ZCR, conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°2017P007. Cela signifie que les véhicules de collection ne reçoivent aucune vignette et ne seront également pas sanctionnés, si le conducteur est en mesure de prouver son droit à circuler à l’aide de son certificat d’immatriculation. Une demande de dérogation peut être demandée auprès de la mairie de Paris. Elle est toutefois limitée dans le temps et concerne les véhicules de plus de trente ans utilisés à des fins commerciales.
Pour plus d’information sur les dispositions entourant les véhicules de collection et la ZCR de Paris, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : dvd-zcr-derogation@paris.fr
Les demandes écrites peuvent être adressées à :
Mairie de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements,
« Dérogation zone à circulation restreinte »
121 av. de France
75639 Paris Cedex 13

Véhicules de collection à Grenoble et Lyon
A Grenoble et à Lyon, d’après la Préfecture, aucun régime d’exception n’est accordé aux véhicules de collection. Il nous a par ailleurs été communiqué que les véhicules de collection feront aussi l’objet de sanction d’ils viennent à circuler dans les zones définies en cas de pic de pollution atmosphérique à Grenoble comme à Lyon. Cela pose particulièrement problème, étant donné que certains tronçons d’autoroute se trouvent dans les zones concernées, dont les voies d’accès vers le sud de la France et les Alpes pour la zone grenobloise.