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Les zones environnementales françaises ZCR et ZPA

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Pour réduire l’impact du transport routier sur la pollution atmosphérique, deux types de zones environnementales ont été mises en place en France. On distingue les zones où la circulation est restreinte en permanence, des zones où ces restrictions sont activées de manière temporaires.
Dans les zones à circulation restreinte (ZCR), la circulation est limitée de manière constante. Ces zones sont continuellement actives et les règlementations en vigueur sont renforcées d’année en année.
Les zones de protection de l’air (ZPA) couvrent des zones géographiques définies, qui peuvent englober plusieurs municipalités et métropoles. Ces zones sont activées uniquement en cas de pic de pollution atmosphérique et valable en général quelques jours seulement.
Cependant, certaines zones ZPA concernent l’ensemble d’un département. Dans ces zones dites « zone de protection de l'air départementale » (ZPAd), les territoires concernés par des restrictions de circulation sont désignées au cas par cas lors de pic de pollution atmosphérique.

Les zones à circulation restreinte ZCR

Image : Début et fin de zone à circulation restreinte

Les zones à circulation restreinte (ZCR) sont des zones environnementales fixes dont les règles sont appliquées de manière constante. Elles sont généralement mises en place dans les centres-villes afin d’exclure les véhicules les plus anciens et les plus polluants de la circulation.

La création d’une ZCR relève de la compétence de la commune concernée et repose sur les dispositions fixées par le Décret ZCR 2016-847 du 28.06.2016. Une ZCR est mise en place après une période de 6 mois de concertation avec les acteurs locaux et les communes avoisinantes.
Pour pouvoir circuler dans l’une de ces zones à circulation restreinte françaises, il est nécessaire d’avoir l’une des 6 vignettes Crit’Air apposée sur son véhicule.

Chaque ville ou municipalité détermine les catégories de vignettes autorisées à circuler dans la ZCR, dont l’entrée est signalée par un panneau. Les catégories de vignettes concernées, ainsi que les jours et horaires d’application des restrictions sont précisées sur un panonceau attenant.
Par ailleurs, la vignette Crit’Air peut éventuellement être utilisée par certaines communes pour attribuer des avantages, tels que des espaces de stationnement privilégiées pour les véhicules les moins polluants.
À long terme, l’objectif est d’exclure de plus en plus de vignettes des zones à circulation restreinte, de sorte que, d’ici quelques années, seules les catégories E et 1 y soient autorisées.
Dans une ZCR, les catégories de vignettes sont exclues de manière constante, indépendamment des conditions météorologiques. Néanmoins, il se peut qu’une ZCR se trouve dans le périmètre d’une ZPA. Auquel cas, si des restrictions de circulation sont prononcées en cas de pic de pollution pour la ZPA, ces interdictions s’appliquent également à la ZCR.
Néanmoins, si une ZCR ne se trouve pas dans une ZPA, le maire n’est pas en mesure d’appliquer des restrictions de circulation complémentaires en fonction des conditions météorologiques.

Les zones de protection de l'air ZPA

Les zones de protection de l’air (ZPA) ne s'appliquent pas de façon permanente. Elles sont uniquement activées en cas de mauvaises conditions climatiques et de forte pollution atmosphérique. Elles peuvent couvrir des métropoles ou concerner une aire géographique spécifique. De ce fait, les contours de chaque zone de protection de l’air sont définis au préalable.
Étant donné que les ZPA ne sont valables qu’en cas de pic de pollution atmosphérique, les restrictions de circulation fixées par l’arrêté préfectoral n’entrent en application que lorsque les taux de pollution de l’air définis sont dépassés. Certaines catégories de vignettes sont alors exclues du trafic pour réduire les émissions de polluants, conformément aux dispositions prévues pour chaque zone de protection de l’air. C’est au préfet compétent d’activer les mesures nécessaires en cas d’épisode de pollution.

En règle générale, les zones de protection de l’air ne sont pas signalées par des panneaux spécifiques. Dans les 95 départements de France métropolitaine, il est donc quasiment impossible pour les non-résidents de connaître l’étendue exacte d’une ZPA. Conformément à l’article R411-19 du Code de la route, la mise en place d’une zone de protection de l’air relève de la compétence du préfet du département concerné. Ce dernier précise par arrêté préfectoral les modalités de mise en place d’une ZPA ainsi que les règlementations qui y sont applicables.

Les restrictions de circulation activées dans une ZPA n’entrent pas en vigueur le jour même de leur annonce. Elles sont généralement annoncées la veille pour le lendemain. Les interdictions s’appliquent dans toute la zone de protection de l’air. Si la zone de restriction de circulation se situe dans le périmètre d’une ZPA, les mesures prises en cas d’alerte pollution sont également applicables dans la ZCR aussi longtemps que nécessaire. Les restrictions propres à la ZCR reprennent effet dès la fin du pic de pollution.

Les zones de protection de l'air départementales ZPAd
Les zones de protection de l'air départementales (ZPAd) sont des zones de protection de l’air qui ne s’appliquent pas seulement à l’échelle locale, mais peuvent aussi concerner l’ensemble d’un département. Il est difficile de prévoir les territoires des ZPAd dans lesquels des restrictions de circulations seront activées en cas de pic de pollution atmosphérique. La zone d’application des restrictions, ainsi que les mesures concrètes mises en place doivent être précisées au cas par cas par un arrêté complémentaire. Théoriquement, ces mesures peuvent être déployées à l’échelle du département. Mais cela reste néanmoins peu probable.
La responsabilité d’activer les mesures nécessaires (y compris les éventuelles restrictions de circulation appliquées à une ou plusieurs catégories de vignettes Crit’Air dans une ou plusieurs communes, sur certains axes, ou l’ensemble du département) incombe au préfet du département concerné, sur consultation de l’Institut régional de surveillance de la qualité de l’air.

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