Les zones environnementales ZCR et ZPA en France

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Pour réduire l’impact des transports routiers sur la pollution atmosphérique, deux types de zones environnementales ont été mises en place en France. On distingue les zones où la circulation est restreinte en permanence, des zones où ces restrictions sont activées de manière temporaires.

Les premières, appelées « zones à circulation restreinte » ou « ZCR », ont pour objectif de limiter durablement la circulation. Ce type de zones est valable en continu, mais les règlementations en vigueur sont renforcées chaque année.

D’autres zones, nettement plus étendues, doivent contribuer à améliorer la qualité de l’air dans les métropoles. Ces « zones de protection de l’air », ou « ZPA », sont uniquement activées en cas de pic de pollution. Ce dispositif s’étend généralement sur plusieurs jours.

Les Zones à Circulation Restreinte ZCR

Image : Début et fin de zone à circulation restreinte

Les « zones à circulation restreinte », en abrégé « ZCR » sont des zones fixes dont les règles sont applicables de façon constante. Elles sont créées dans les centres-villes afin d’exclure du trafic les véhicules trop anciens et trop polluants.
La création d’une ZCR revient à la commune concernée et repose sur les dispositions du Décret ZCR 2016-847 du 28.06.2016. Une ZCR est mise en place après une période de 6 mois de concertation avec les acteurs locaux et les communes voisines. Pour pouvoir circuler dans ces zones, qui seront mises en place dans de nombreuses communes françaises, il est nécessaire d’avoir sur son véhicule une des 6 vignettes Crit’Air.

Il revient à la commune de décider des catégories de vignette auxquelles elle permet la circulation dans la ZCR. Pour cela, la commune indique les vignettes autorisées sur un panonceau attenant au panneau d’entrée de la ZCR, mentionnant par ailleurs les jours et horaires d’application de la mesure. 
Par ailleurs, certaines vignettes pourront jouir d’avantages particuliers, en matière de stationnement par exemple. Ces avantages seront différents selon les communes.
Le but à long terme des « zones à circulation restreinte » est d’exclure peu à peu les véhicules les plus polluants du trafic, en interdisant successivement la circulation aux vignettes 5, puis 4 etc. dans le cadre d’horaires spécifiques.
 
En règle générale, les interdictions de circulation dans les ZCR ne sont pas dépendante de la situation météorologique. Toutefois, le préfet du département dans lequel se trouve la ZCR peut, aux vues de mauvaises prévisions météorologiques, interdire la circulation de certaines vignettes dans le périmètre d’une ZPA. De facto, ces vignettes seront également exclues du trafic dans la ZCR se trouvant au sein de la ZPA (tel qu’il est le cas à Paris ou Grenoble). Dans ce cas, la circulation dans la ZCR est également dépendante des conditions météorologiques.

Les restrictions de circulation ne peuvent toutefois pas être appliquées par le maire en fonction des conditions météorologiques si la ZCR n’est pas couplée d’une ZPA.

Les Zones de protection de l’air ZPA

A l’inverse des ZCR, les « Zones de protection de l’air » (ZPA) ne sont pas constantes et s’appliquent à des agglomérations ou des ensembles de communes. Elles sont mises en place soit pour des métropoles, autour d’un grand centre urbain (à Grenoble par exemple), soit par des territoires géographiques (comme dans la vallée de l’Arve).
La règlementation applicable dans ces zones n’est applicable qu’en cas de pic de pollution persistant. Cela signifie que les restrictions de circulation ne sont valables que lorsque les taux légaux d’émissions de particules fines et de dioxydes d’azote ont été dépassés plusieurs jours durant. En fonction de cela, on décidera quelle vignette est autorisée à la circulation, tel jour, dans les limites de la ZPA. Les règles de circulation sont différentes en fonction des zones et des métropoles. Dès lors que les conditions météorologiques s’améliorent, les règles en cours dans la ZPA ne s’appliquent plus.

Une des particularités des ZPA demeure dans le fait que leurs frontières, souvent situées dans les campagnes, sont inconnues des conducteurs étrangers et ne sont pas indiquées par des panneaux spécifiques.
D’après l’article R411-19 du code de la route français, les règles relatives à l’instauration d’une ZPA et aux restrictions de circulation au sein de celle-ci reviennent au préfet du département correspondant (la France compte 95 départements métropolitains). 

Les restrictions de circulation au sein de la zone de protection de l’air sont annoncées au plus tard la veille, en fin d’après-midi ou en soirée, par la préfecture. Elles sont parfois annoncées plus tôt si les prévisions météorologiques sont assez précises. Les interdictions de circulation valent alors pour l’ensemble de la zone. Si la zone comprend une ville disposant d’une ZCR, alors les interdictions de circulation s’appliquent aussi au sien de la ZCR. Les règles en vigueur dans la ZCR ne sont à nouveau valables qu’une fois la ZPA est suspendue.

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