Genèse et cadre politique de la vignette française Crit’Air

La vignette française Crit’Air a été instaurée dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique et plus particulièrement dans ses dispositions concernant la réduction des polluants atmosphériques en France.
Le projet Crit’Air, qui devait entrer en application le 1er janvier 2016, avait été repoussé pour prolonger le dialogue entre les collectivités et les organisations locales concernées et le ministère français.
La vignette Crit’Air a été introduite à la suite d’une série de mesure du gouvernement français, en particulier le troisième Plan Santé Environnement pour la période 2015-2019, le Plan Particules pour la période 2010-2015, le Plan d’urgence de la qualité de l’air de 2012 et le Plan pour la Protection de l’Atmosphère PPA du 12 février 2015.
En 1998 avait déjà été introduite en France la première vignette environnementale, la « Pastille Verte », qui permettait aux véhicules les plus respectueux de l’environnement de pouvoir rouler y compris lors des grands pics de pollution. Elle a été cependant supprimée pour diverses raisons en 2012.
La vignette Crit’Air se décline, d’après le « décret relatif au certificat qualité de l’air » (décret n°2016-858 du 29 juin 2016), en six catégories et couleurs, et différencie ainsi les véhicules les plus récents et les plus propres des véhicules plus vieux, très anciens et des véhicules polluants.
Le « certificat qualité de l’air Crit’Air » indique ainsi la conformité des véhicules motorisés avec différents critères qui tiennent compte des émissions de polluants atmosphériques et de l’efficacité énergétique. En tant que polluants atmosphériques sont compris ici au moins les particules fines et les oxydes d’azote (NOx). En ce sens, la vignette Crit’Air est comparable à la vignette allemande pour les particules fines (Feinstaubplakette) et à la Pastille Bleue allemande.
La vignette Crit’Air est dès à présent disponible à l’achat sur notre Shop en ligne pour les véhicules immatriculés en France.