L’Office espagnol du trafic routier dénonce des amendes exceptionnelles pour des transporteurs espagnols en Belgique

Le Document concerné dénonce les sanctions disproportionnées (1.000€) pour l’excès de la part du kilométrage belge (ces sanctions peuvent être répétées toutes les trois heures), bien que les entreprises soient registrées pour la taxe routière belge et mènent un moyen de payement homologué à l’intérieur des véhicules.
En raison de l’omission de la registration de cette machine de payement, les autorités belges accusent les propriétaires des camions pour la totalité de la cause.
Le Commissaire espagnol Burc s’est déjà mis en relation avec les services belges concernés afin de trouver une solution rapide et satisfaisante pour tout le monde. Dans le cas contraire, des violations formelles du contrat pourraient être reprochés à la Belgique.